Après avoir erré longtemps dans la brousse, il atteint un village où se dresse une potence: "Dieu soit loué, me voilà en pays civilisé !"

- Jonathan Swift

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vendredi 1 mai 2015

Mariage gay aux États-Unis: chronique d’une défaite annoncée

La presse européenne était toute émoustillée ce 28 avril dernier. Pensez donc: la Cour suprême des États-Unis commençait les auditions pour étudier la légalité du mariage gay dans les États qui l’interdisent. L’arrêt est prévu d’ici début juin, ce qui laisse un mois de spéculations et de suspense, même si la partie semble largement jouée d’avance.

En effet, la Cour suprême a déjà remis en cause, en juin 2013, le Defense of Marriage Act (DOMA). Votée en 1996 par le Congrès républicain, mais approuvée par le président démocrate Bill Clinton, cette loi imposait l’union d’un homme et d’une femme comme seule définition du mariage au niveau fédéral. Les mariages gays légalisés dans certains États se heurtaient à une non-reconnaissance administrative et fiscale aux yeux de l’État fédéral. La définition nationale du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme fut donc déclarée contraire à la Constitution. Par ailleurs, le référendum de novembre 2008, qui avait abouti en Californie à l’interdiction du mariage gay, la Proposition 8, était également déclaré inconstitutionnel.

A l’époque, cette décision ne changeait que peu de choses, en apparence, à la situation américaine. Seule une dizaine d’États avaient légalisé le mariage gay, essentiellement par décisions judiciaires ou votes parlementaires, alors qu’une trentaine avaient spécifiquement inscrits dans leurs constitutions locales que le seul mariage homme-femme était valide, souvent par référendums. Or, la Cour suprême fédérale ne forçait pas les États fédérés à légaliser le mariage gay. Pourtant, de juin 2013 à janvier 2015, les cours d’appel des États, se basant tant sur une interprétation large de la “non-discrimination”, que sur les conclusions de la Cour suprême, ont fait annuler une à une les interdictions de mariage gay. Les États qui l’interdisent sont désormais minoritaires.

La suite sur les Cahiers Libres.

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